9 novembre 2015Jurisprudence
Vin en bouteille et vin en vrac : des produits différents au regard de la provision pour hausse des prix
Revenus professionnels
Jurisprudence
Derniers articles publiés
3 novembre 2015Jurisprudence
Donation avant cession : les clauses de remploi et d'inaliénabilité à l'épreuve du dessaisissement du donateur
Droits de mutation
3 novembre 2015Jurisprudence
Déduction fiscale : un intermédiaire en défiscalisation ne peut ignorer la différence entre travaux d'amélioration et travaux de reconstruction
Impôt sur le revenu
30 octobre 2015Jurisprudence
La jurisprudence affine sa définition fiscale de la holding animatrice
Plus-values mobilières
27 octobre 2015Jurisprudence
Assiette de l'exonération d’ISF des parts de société détenant une participation dans une filiale
Impôt sur la fortune
23 octobre 2015Jurisprudence
Le change de monnaie virtuelle «Bitcoin» contre des monnaies conventionnelle est exonéré de TVA
Actifs Numériques
23 octobre 2015Jurisprudence
Le régime fiscal de la prestation compensatoire ne méconnait pas le principe d'égalité devant l'impôt
Impôt sur le revenu
22 octobre 2015Jurisprudence
Donation avant cession : convention de quasi-usufruit et abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
21 octobre 2015Jurisprudence
ISF : le fonds donné en location-gérance à une société détenue indirectement par le propriétaire perd la qualité de bien professionnel
Impôt sur la fortune
20 octobre 2015Jurisprudence
Caractère professionnel de la plus-value dégagée par le conjoint apporteur, mais non exploitant d'un fonds indivis
Plus-values professionnelles
20 octobre 2015Jurisprudence
Omettre de déclarer 60% de ses recettes justifie la mise en oeuvre des pénalités fiscales de mauvaise foi
Contrôle et contentieux
20 octobre 2015Jurisprudence
La non inscription au répertoire des métiers ne peut faire perdre la qualité d'assujetti à TVA
TVA