Jurisprudence
Derniers articles publiés
26 février 2015Jurisprudence
Les contributions sociales sur les revenus du patrimoine des non-résidents : La CJUE condamne la France
Prélèvements sociaux
30 janvier 2015Jurisprudence
Article 151 septies et appréciation de l'exercice de l'activité à titre professionnel
Plus-values professionnelles
30 janvier 2015Jurisprudence
Plus-value immobilière ou BIC : de l'intention spéculative sur les profits de lotissement
Plus-values immobilières
29 décembre 2014Jurisprudence
PLFR2014 : Surtaxe d'habitation et majoration de la TASCOM conformes à la Constitution
Impôts Fonciers
5 décembre 2014Jurisprudence
La rétroactivité de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est constitutionnelle
Contrôle et contentieux
3 décembre 2014Jurisprudence
PLFR2014-II «Task Force» et «Dataming», nouveaux outils pour lutter contre les escroqueries à la TVA
Contrôle et contentieux
14 novembre 2014Jurisprudence
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents : la France en route pour une condamnation
Prélèvements sociaux
11 novembre 2014Jurisprudence
Résiliation du contrat de location-gérance : quid de la plus-value de cession ?
Plus-values professionnelles
11 novembre 2014Jurisprudence
Plus-value immobilière : l'exonération «résidence principale» à l'épreuve de la copropriété
Plus-values immobilières
7 novembre 2014Jurisprudence
Plus-value immobilière et SCI : tous les associés non résidents doivent être taxés à 19%
Plus-values immobilières
7 octobre 2014Jurisprudence
La rétroactivité de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est-elle conforme à la constitution ?
Impôt sur le revenu
29 septembre 2014Jurisprudence
Cession d'entreprise : cas de non imposition de l'indemnité de rétractation
Revenus professionnels