Assiette de l'exonération d’ISF des parts de société détenant une participation dans une filiale

27/10/2015 Par La rédaction
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Les parts ou actions de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, de droit ou sur option, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’ISF au titre des biens professionnels.

L’exonération est totale si toutes les conditions posées par l’article 885 O bis du CGI sont remplies par l’intéressé.

En outre, s’agissant de la société, celle-ci doit avoir une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à l’exclusion de toute activité civile telle que la gestion de son patrimoine mobilier ou immobilier. Il convient toutefois d’ajouter que les titres de société holding peuvent,