dmto
Derniers articles publiés
1 juillet 2024Jurisprudence
Engagement de construire et délai de réclamation : le juge rappelle les conditions d'application de l'article R*196-1 du LPF
Droits d’enregistrements
19 juin 2024Doctrine
Bercy commente au BOFIP le relèvement à 500 000 € de l'abattement sur les transmissions d'entreprises à titre onéreux
Droits de mutation et Dutreil
2 mai 2024Etudes, synthèses et rapports
Rapport sur la crise du logement : le Sénat communique sur les mesures fiscales à mettre en place
Impôt sur le revenu
29 avril 2024Etudes, synthèses et rapports
Mission d'information sur la Crise du logement : les propositions fiscales issues des auditions menées au Sénat
Impôt sur le revenu
24 avril 2024Doctrine
Bercy commente le renforcement des obligations déclaratives des cessions de droits sociaux de personnes morales à prépondérance immobilière
Droits d’enregistrements
15 avril 2024Doctrine
Délivrance de renseignements hypothécaires aux collectivités publiques par le SPFE : pas de rétablissement du paiement différé envisagé
Droits d’enregistrements
12 mars 2024Jurisprudence
Engagement de revendre : quand la force majeure fait échec à la déchéance encourue du seul fait que le bien acquis n'a pas été revendu dans le délai
Droits d’enregistrements
15 février 2024Jurisprudence
Engagement de revendre et point de départ du délai de l'article 1115 du CGI en cas de vente « à la découpe »
Droits d’enregistrements
8 janvier 2024Analyses et points de vue
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les entreprises
Suivi législatif
18 décembre 2023Etudes, synthèses et rapports
Fiscalité du logement : les neuf recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)
Plus-values immobilières
5 décembre 2023Jurisprudence
Engagement de construire : l'exonération de droits s'applique même en cas d'exécution des travaux par un tiers à l’acquéreur engagé assujetti
Droits d’enregistrements
26 novembre 2023Loi
Taxation du préciput au droit de partage : le Gouvernement s'en remet à la jurisprudence
Droits de mutation