29 octobre 2024JurisprudenceManagement Fees et TVA déductible : la preuve de la fictivité des prestations à l'épreuve des liens capitalistiquesTVA
28 octobre 2024LoiBudget 2025 : un texte largement remanié et une poursuite d'examen suspendue à une décision du GouvernementSuivi législatif
28 octobre 2024JurisprudenceHoldings mixtes sans activité taxable : pas de déduction de la TVA sur la cession de titresTVA
28 octobre 2024JurisprudenceApport-cession et 150-0 B ter : l'intention ne fait pas le réinvestissementPlus-values mobilières
28 octobre 2024JurisprudenceCIMR : Ni le montant élevé, ni le caractère unique du versement ne constituent des critères pertinents pour caractériser un revenu exceptionnelImpôt sur le revenu
28 octobre 2024LoiPLF2025 et RSI-TVA : vers un nouveau régime déclaratif au 1er janvier 2027Suivi législatif
27 octobre 2024LoiRevenus locatifs : vers un abattement identique à 40% pour le micro-BIC et le micro-foncier ?Suivi législatif
27 octobre 2024JurisprudenceLa connaissance personnelle du dirigeant des règles fiscales au service de la caractérisation du manquement délibéré de la sociétéContrôle et contentieux
27 octobre 2024JurisprudencePas d'exonération de plus-value immobilière liée à certains partages sans indivisionPlus-values immobilières
25 octobre 2024LoiFin programmée du dispositif Pinel : une ouverture sur les réservations effectuées jusqu'au 31 décembre 2024Suivi législatif
25 octobre 2024LoiExonérations de DMTG pour dynamiser le marché du logement neuf : des initiatives parlementaires promises à un second souffle ?Impôt sur le revenu
25 octobre 2024JurisprudenceContentieux fiscal : le recours hiérarchique post-vérification ne permet pas d'invoquer un nouveau fondement légalContrôle et contentieux