25 octobre 2024JurisprudencePlus-value immobilière et exonération résidence principale : quand la vie quotidienne déjoue la stratégie fiscalePlus-values immobilières
25 octobre 2024LoiPL2025 : resserrement du Pacte Dutreil sur les actifs opérationnels en dépit des réticences du gouvernementSuivi législatif
25 octobre 2024LoiDroits de succession : vers une modernisation des abattements fiscaux pour mieux refléter l'évolution des familles recomposées ?Suivi législatif
24 octobre 2024DoctrineCIR et CII : clarification doctrinale sur l'éligibilité des dépenses de portage salarialCrédit impôt recherche-innovation
24 octobre 2024DoctrineSuspension de la convention fiscale franco-russe : Bercy commente les nouvelles règles d'impositionConventions fiscales
24 octobre 2024DoctrineL'intégration fiscale à l'épreuve de l'autonomie fiscale de Saint-BarthélemyImpôt sur les sociétés
24 octobre 2024DoctrineCIR : les aides à l'embauche échappent à la déduction obligatoire des subventions publiquesCrédit impôt recherche-innovation
23 octobre 2024LoiFlorilège d'amendements adoptés après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025Suivi législatif
23 octobre 2024LoiPLF2025 et arbitrage de dividendes : Les montages "CumCum" et "CumEx" dans le viseur des députésSuivi législatif
23 octobre 2024LoiPLF2025 et apport-cession : fin du détournement immobilier du régime de faveur de l'article 150-0 B ter du CGISuivi législatif
23 octobre 2024LoiExonération de plus-value au titre de la résidence principale : un délai de 5 ans contre la spéculation immobilièreSuivi législatif
23 octobre 2024LoiPLF2025 : les députés votent pour un rehaussement à 50 % du taux d’abattement du régime micro-foncierSuivi législatif