Au cours de la séance du 23 octobre, l'Assemblée nationale a adopté une série d'amendements significatifs visant à moderniser et rééquilibrer la fiscalité du patrimoine. Ces modifications législatives s'articulent autour de trois axes majeurs : la lutte contre la spéculation immobilière, le renforcement des dispositifs anti-abus fiscaux, et l'adaptation des régimes de faveur aux réalités économiques actuelles. Si beaucoup de ces amendements ont été adoptés avec un avis défavorable du rapporteur et du Gouvernement, quelques uns ont reçu l'aval du ministre......
Accueil
>
Outils fiscaux
>
Suivi législatif
>
Florilège d'amendements adoptés après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2026
Usage strictement personnel
Suivi législatif
Florilège d'amendements adoptés après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.
Publié le mercredi 23 octobre 2024 par La rédaction
9 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Doctrine
24/03/2026
Cessions LMNP post-2025 : l’administration fiscale verrouille le calcul de la plus-value immobilière
Loi
02/03/2026
Projet de loi anti-fraude fiscale : les députés font définitivement sauter le « Verrou de Bercy »
Loi
25/02/2026
Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2026 intéressant les particuliers et les ménages
Jurisprudence
19/02/2026
Loi de finances pour 2026 : ce qu’il faut retenir de la décision du Conseil constitutionnel du 19 février 2026
Loi
23/01/2026
Principales mesures fiscales du PLF2026 - Partie I adoptées par l'Assemblée Nationale suite au 49.3