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Suivi législatif

Florilège d'amendements adoptés après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025

Au cours de la séance du 23 octobre, l'Assemblée nationale a adopté une série d'amendements significatifs visant à moderniser et rééquilibrer la fiscalité du patrimoine. Ces modifications législatives s'articulent autour de trois axes majeurs : la lutte contre la spéculation immobilière, le renforcement des dispositifs anti-abus fiscaux, et l'adaptation des régimes de faveur aux réalités économiques actuelles. Si beaucoup de ces amendements ont été adoptés avec un avis défavorable du rapporteur et du Gouvernement, quelques uns ont reçu l'aval du ministre......

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Publié le mercredi 23 octobre 2024 par La rédaction

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