Au cours de la séance du 23 octobre, l'Assemblée nationale a adopté une série d'amendements significatifs visant à moderniser et rééquilibrer la fiscalité du patrimoine. Ces modifications législatives s'articulent autour de trois axes majeurs : la lutte contre la spéculation immobilière, le renforcement des dispositifs anti-abus fiscaux, et l'adaptation des régimes de faveur aux réalités économiques actuelles. Si beaucoup de ces amendements ont été adoptés avec un avis défavorable du rapporteur et du Gouvernement, quelques uns ont reçu l'aval du ministre...
Amendement n°I-2688 qui propose une refonte significative du dispositif "Loc'Avantages", un mécanisme fiscal qui incite les propriétaires à proposer des loyers modérés - Amendement adopté avec un avis défavorable du rapporteur et du Gouvernement.
La réforme s'articule autour de plusieurs axes majeurs...