Droits de succession : vers une modernisation des abattements fiscaux pour mieux refléter l'évolution des familles recomposées ?

Dans le cadre de l'examen du PLF2025, plusieurs amendements visent à moderniser le régime fiscal des donations et successions. Face aux mutations de la société française et à l'évolution des structures familiales, notamment avec l'augmentation significative des familles recomposées, le système actuel des droits de mutation à titre gratuit apparaît, selon plusieurs parlementaires, de plus en plus inadapté. Les amendements 3471 et 3692 ont tenté d'apporter une réponse à ces enjeux contemporains, en proposant une refonte des abattements. Même s'ils ont été rejetés à l'issue de leur examen en sénce publique, l'avis favorable du gouvernement sous condition de retravailler ces textes suggère qu'une version amendée pourrait être adoptée ultérieurement....