Fiscalonline

Derniers articles publiés

16 octobre 2025

ADVANT Altana conseille les fondateurs d’Easy-BARF dans la cession de la société au groupe The Nutriment Company

Deals & levées de fonds
16 octobre 2025

Simon Associés se renforce avec la nomination d’Alexandre Maitrot de la Motte

Nomination et mouvement
16 octobre 2025

Stephenson Harwood conseille Zydus Lifesciences Ltd (Zydus) dans le cadre du financement de l’acquisition d’Amplitude Surgical

Deals & levées de fonds
16 octobre 2025

Alerion Avocats conseille Step Pharma dans le cadre de sa levée de fonds (série C) d’un montant de 38M€

Deals & levées de fonds
16 octobre 2025Loi

Plus-value immobilière et exonération relative au logement social : le délai de portage des EPF étendu à 10 ans

Plus-values immobilières
16 octobre 2025Loi

Proposition de réforme de l'article 790 G pour une fiscalité des dons plus incitative

Droits de mutation
15 octobre 2025Loi

Lutte contre la fraude fiscale : renforcement des peines et extension des pouvoirs de contrôle

Suivi législatif
15 octobre 2025Loi

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2026 - PLF2026

Suivi législatif
14 octobre 2025Jurisprudence

Exonération des salariés expatriés : la nécessité d'établir un lien de subordination effectif avec l'employeur situé dans l'UE

Mobilité
14 octobre 2025Jurisprudence

Limitation de la déductibilité des paiements effectués par un dirigeant-caution : rappel de la règle du triple des rémunérations annuelles

Impôt sur les sociétés
13 octobre 2025Jurisprudence

Subvention ou rémunération ? La TVA à l'épreuve du lien direct entre l'aide et la prestation

TVA
13 octobre 2025Jurisprudence

Le respect impératif du délai de réponse de trente jours : une garantie du contribuable même en cas de pli non réclamé

Contrôle et contentieux