Derniers articles publiés
26 août 2025Jurisprudence
Taxation des avoirs dissimulés à l'étranger et L23 C du LPF : une validation du juge en attendant l'arbitrage de la Cour de cassation
Evasion fiscale
26 août 2025Jurisprudence
Acte anormal de gestion et cession de titres en exécution d'une promesse de vente : quand les contreparties justifient un prix minoré
Contrôle et contentieux
26 août 2025Analyses et points de vue
Quiz Fiscal : Transmission d'entreprise - Back to the Office
Plus-values professionnelles
19 août 2025Jurisprudence
Loueur en meuble : quand le mandat de gestion limitant la libre disposition du bien fonde la décharge de la taxe d'habitation
Impôts Fonciers
19 août 2025Jurisprudence
Taxe de 3% sur les immeubles : l'obligation de transparence fiscale prime sur la régularité juridique étrangère
Taxes diverses
19 août 2025Jurisprudence
Déductibilité des travaux de restauration d'un ensemble immobilier : entre qualification juridique et dissociabilité des dépenses
Impôt sur le revenu
18 août 2025Doctrine
CIR, CII, CIC...Bercy commente les aménagements opérés par la Loi de Finances pour 2025
Crédit impôt recherche-innovation
18 août 2025Doctrine
Transmission de biens ruraux et de parts de GFA donnés à bail à long terme : Bercy commente la hausse des seuils de l'exonération partielle des DMTG
Droits de mutation
18 août 2025Doctrine
Les taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres commentées au BOFIP
Taxes diverses
13 août 2025Doctrine
Bercy commente au BOFIP l'aménagements du régime des BSPCE opéré par la loi de finances pour 2025
Fiscalité sociale
12 août 2025Doctrine
Assujettissement aux contributions sociales des pensions de retraite de source étrangère perçues par les résidents fiscaux français
Prélèvements sociaux
11 août 2025Jurisprudence
Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière : interprétation stricte de la notion d'immeubles affectés à l'exploitation
Impôt sur les sociétés