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Etudes, synthèses et rapports 17/07/2010

Les mesures fiscales à l'étude pour taxer le commerce électronique

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 16/07/2010

Pas d'extension du taux réduit de TVA aux livres numériques sans l'aval de Bruxelles

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Réglementaire 16/07/2010

Remboursement de la TVA aux assujettis non établis en France : quelles informations doivent figurer sur la demande ?

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 13/07/2010

Contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds communs et non dénoué : la fin d'une exonération

Thématiques abordées :

Réponse bacquet

Droits de mutation

Doctrine 08/07/2010

Pacte Dutreil et société interposée : quels sont les risques de la cession des titres de la société cible au cours de l'engagement individuel

Thématiques abordées :

Société interposée

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 06/07/2010

Réforme de la TVA immobilière : la notion d'assujetti se précise

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 28/06/2010

Réforme de la TVA immobilière : règles applicables au secteur du logement social

Thématiques abordées :

Logement social

Tva immobilière

TVA

Analyses et points de vue 24/06/2010

France Biotech présente deux propositions au gouvernement pour une meilleure utilisation du Crédit d’Impôt Recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 23/06/2010

Cession de titres non cotés à prix minorés

Thématiques abordées :

Cession de titres

Revenus distribués

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 21/06/2010

Taux réduit de TVA sur les prestations rendues par les avocats

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 19/06/2010

Conditions d'imputation des moins-values immobilières

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 18/06/2010

Grenelle 2: deux niches fiscales supprimées par les parlementaires

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions