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Jurisprudence 31/05/2024

Locations de courte durée et taxe d'habitation : l’absence de jouissance personnelle, une preuve difficile à apporter

Thématiques abordées :

Location meublée

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Doctrine 31/05/2024

Exonération « Dutreil-transmission » : mise à jour des commentaires Bofip-impôts suite aux derniers aménagements

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 30/05/2024

Dépendances immédiates et nécessaires : quand l'autonomie des terrains fait échec à l'exonération de plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Terrain à bâtir

Dépendances immédiates et nécessaires

150 u ii 3 du cgi

Plus-values immobilières

Jurisprudence 30/05/2024

Revente d'un bien acquis moyennant rente viagère : pas d'assimilation à une "cession après réunion de la propriété" pour le calcul de la plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Etudes, synthèses et rapports 30/05/2024

Tabac, alcool, nutrition : les recommandations du Sénat pour une fiscalité comportementale efficace

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Loi 29/05/2024

Un «Dutreil» long au menu d'une proposition de loi pour une politique publique de la transmission familiale d’entreprise

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Paiement différé et fractionné

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 29/05/2024

Prescription fiscale : la présentation à l'enregistrement d'un acte notarié fait présumer que les droits y afférents ont été acquittés

Thématiques abordées :

Prescription fiscale

Contrôle et contentieux

Doctrine 29/05/2024

Bercy commente au BOFIP l'aménagement du crédit d'impôt afférent au système de charge pour véhicules électriques (CIBRE)

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Crédits d'impôt

Véhicule électrique

Lutte contre les pollutions

Réglementaire 29/05/2024

Publication au JORF de la convention fiscale entre la France et la Moldavie

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 28/05/2024

Rachat par une société de ses propres titres suivie de leur annulation et abus de droit fiscal : divergence entre le comité et l'administration

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Réduction de capital

Rachat de titres

Boni de liquidation

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 27/05/2024

Aménagement du système de décharge de responsabilité solidaire : le point de vue de l'expert

Thématiques abordées :

Solidarité fiscale

1691 bis du cgi

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 27/05/2024

SCI se livrant à une activité de lotisseur : quand l'absence d'intention spéculative fait échec à son assujettissement à l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés