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Année
14 septembre 2022
Doctrine
Location de chambres d'hôtes : quid de l'exonération Dutreil ?
Droits de mutation et Dutreil
31 août 2022
Jurisprudence
Présomption de transfert indirect de bénéfices : la seule appartenance à un même groupe ne permet pas d'établir l’existence d’un lien de dépendance
Evasion fiscale
29 août 2022
Jurisprudence
Facturation d'opérations de R&D à une une société étrangère déduction faite du CIR : pas de présomption de transfert de bénéfices
Fiscalité communautaire
5 août 2022
Doctrine
Opération de bail réel solidaire : l'organisme foncier à l'épreuve de l'engagement de construire
Droits d’enregistrements
30 juillet 2022
Doctrine
Dutreil et légalisation de la condition tenant à la poursuite de l'activité : assouplissement demandé pour la holding animatrice
Droits de mutation et Dutreil
27 juillet 2022
Doctrine
Démembrement de propriété "ab initio" et taux réduit de TVA : quid de la régularisation à l'extinction de l'usufruit ?
TVA
27 juillet 2022
Loi
PLFR 2022 et "Américains accidentels" : les députés plaident pour une application réciproque de l'accord FATCA
Evasion fiscale
25 juillet 2022
Jurisprudence
Une entreprise qui n'exerce pas d'activité revêtant un caractère industriel n'ouvre pas droit au CIR nouvelles collections
Crédit impôt recherche-innovation
23 juillet 2022
Loi
PLFR 2022 et exonération Dutreil : la condition d’activité opérationnelle devra désormais être vérifiée jusqu'à la fin des engagements
Droits de mutation et Dutreil
21 juillet 2022
Analyses et points de vue
Structure comparée des articles 212 bis et 223 B bis - Finance et fiscalité
Impôt sur les sociétés
20 juillet 2022
Loi
PLFR 2022 : Pacte Dutreil, vers une légalisation de la condition d’activité opérationnelle jusqu'à la fin des engagements ?
Droits de mutation et Dutreil
20 juillet 2022
Jurisprudence
Taxe de 3% sur les immeubles : l'identité des actionnaires de la société à l'épreuve du contrat de Fiducie non enregistré
Taxes diverses
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