L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources
03/05/2019Droits d’enregistrementsRégime fiscal applicable aux rétrocessions par les SAFERArticles de la rédaction du 2 mai 201929/04/2019Droits d’enregistrementsEngagement de construire et exonération de droits de mutation : il faut justifier de l’achèvement des travauxArticle de la rédaction du 27 avril 201901/04/2019Droits d’enregistrementsBercy commente l'extension de l'exonération des libéralités consenties au profit d'établissements publics ou d'utilité publiqueArticle de la rédaction du 31 mars 201812/02/2019Droits d’enregistrementsRégime des achats en vue de la revente : l’exonération suppose une conservation du caractère immobilier du bien concerné entre son acquisition et sa reventeArticle de la rédaction du 11 février 201911/02/2019Droits d’enregistrementsLes actes relatifs à la vie des sociétés enregistrés gratis depuis le 1er janvier 2019Article de la rédaction du 10 février 201923/10/2018Droits d’enregistrementsLes députés suppriment les droits d’enregistrement pesant sur plusieurs actes relatifs à la vie des sociétésArticle de la rédaction du 20 octobre 2018
30/05/2018Droits d’enregistrementsL’apport d’un actif à un prix volontairement minoré au bénéfice d’une société constitue une libéralité imposableArticle Pierre-Emmanuel Scherrer, Of Counsel du cabinet Bignon Lebray du 28 mai 201818/05/2018Droits d’enregistrementsTaxation de la décision de classement d'une parcelle communale dans le domaine publicArticle de la rédaction du 17 mai 201804/05/2018Droits d’enregistrementsTaxe de publicité foncière : non respect d'un engagement de revendre à l'épreuve de la force majeurArticle de la rédaction du 3 mai 201827/04/2018Droits d’enregistrementsEngagement de construire et défaut de demande de prorogation du délai 4 ans pour force majeureArticle de la rédaction du 26 avril 201818/04/2018Droits d’enregistrementsPrise d'un engagement de construire dans un acte complémentaire : quid du délai de prescription ?Article de la rédaction du 17 avril 201809/12/2016Droits d’enregistrementsLa taxe additionnelle sur les cessions ne s'applique en présence d'un engagement de revendreArticle de la rédaction du 8 décembre 2016
on en parleNomination et mouvementFrançois Legras annonce la création de "Arkello Avocats"Nomination et mouvementEglantine Lioret et Valérie Farez rejoignent le cabinet DESFILISDeals & levées de fondsHoche Avocats conseille CAPZA dans le cadre de l’acquisition d’une participation minoritaire dans le groupe MT Systems.Deals & levées de fondsEversheds Sutherland a conseillé Avril dans la cession de la société Théséo,