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06/02/2021Impôt sur les sociétésBercy commente au BOFIP les dernières réforme de la réduction d'impôt en faveur du mécénatArticle de la rédaction du 5 février 202103/12/2020Impôt sur les sociétésValorisation de l’usufruit temporaire des parts de SCI dans l’affaire Luccotel : une approche plus conforme retenue par le juge de l’impôtArticle de la rédaction du 2 décembre 202020/11/2020Impôt sur les sociétésLes plus-values de cession d’immeubles qui ne s’inscrivent pas dans le modèle économique de l’entreprise sont exclues du chiffre d’affairesArticle de la rédaction du 20 novembre 202027/10/2020Impôt sur les sociétésMinoration de la valeur d’un apport de titres : l’existence d’une contrepartie fait échec à la libéralitéArticle de la rédaction 27 octobre 202008/09/2020Impôt sur les sociétésDividendes versés à un gérant majoritaire de SARL : les charges sociales supportées par la société débitrice sont déductiblesArticle de la rédaction du 8 septembre 202007/09/2020Impôt sur les sociétésReport des déficits des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétésArticle de Jérôme Assouline et Thomas Verdeil, associés du cabinet Sekri Valentin Zerrouk
31/07/2020Impôt sur les sociétésL’exclusion des SCCV du régime de faveur de l’article 210 F du CGI est inconstitutionnelleArticle de la rédaction du 31 juillet 202025/06/2020Impôt sur les sociétésPLFR2020-III : Le plafonnement des déficits reportables en arrière assoupli en CommissionArticle de la rédaction du 24 juin 202012/06/2020Impôt sur les sociétésDe la constitutionnalité de l’exclusion des SCCV du régime de faveur de l’article 210 F du CGIArticle de la rédaction du 11 juin 202011/06/2020Impôt sur les sociétésBercy commente l’aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l’IS pour les grandes entreprisesArticle de la rédaction du 10 juin 202004/06/2020Impôt sur les sociétésBercy commente les aménagements au régime fiscal applicable aux fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titresArticle de la rédaction du 3 juin 202013/05/2020Impôt sur les sociétésBercy publie ses commentaires définitifs de la réforme des dispositifs de limitation des charges financièresArticle de la rédaction du 13 mai 2020
on en parleNomination et mouvementFrançois Legras annonce la création de "Arkello Avocats"Nomination et mouvementEglantine Lioret et Valérie Farez rejoignent le cabinet DESFILISDeals & levées de fondsHoche Avocats conseille CAPZA dans le cadre de l’acquisition d’une participation minoritaire dans le groupe MT Systems.Deals & levées de fondsEversheds Sutherland a conseillé Avril dans la cession de la société Théséo,