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09/10/2017Taxes diversesQPC relative à l'exonération de taxe sur les bureaux en Ile-de-France dont bénéficient les établissements d'enseignement privés sous contratArticle de la rédaction du 6 octobre 201705/10/2017Taxes diversesRapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)Communiqué du 5 octobre 201721/08/2017Taxes diversesNouvelles modalités d'imposition à la taxe sur les véhicules de sociétésArticle de la rédaction du 20 août 201704/05/2017Taxes diversesL'aménagement de la taxe sur les transactions financières en 2017Article de la rédaction du 3 mai 201707/04/2017Taxes diversesModalités d'imputation de l'acompte de 50% pour le paiement de la majoration de la TaSComArticle de de la rédaction du 6 avril 201707/03/2017Taxes diversesTaxe de 3% sur les immeubles : les juges favorables à une décote de 40% en présence d'un commodatArticle de la rédaction du 6 mars 2017
09/02/2017Taxes diversesTLPE : quid des bâches ou panneaux installés sur des façades d'immeubles destinés à informer de la disponibilité d'un bien ?Article de la rédaction du 8 février 201730/01/2017Taxes diversesPas d'exonération de «Taxe à l'essieu» (TSVR) pour les véhicules de collectionArticle de la rédaction du 29 janvier 201721/12/2016Taxes diversesListe des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2016Article de la rédaction du 19 décembre 201620/12/2016Taxes diversesLe sénat supprime la contribution à l'accès au droit et à la justiceArticle de la rédaction du 13 décembre 201616/12/2016Taxes diversesSuppression de l'élargissement de la taxe sur les transactions financières aux opérations intra-dayArticle de la rédaction du 13 décembre 201615/11/2016Taxes diversesLe paiement de la TVS due au plus tard le 30 novembre 2017 serait reporté en janvier 2018Article de la rédaction du 14 novembre 2016
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