Pour la juridiction administrative, la circonstance que des véhicules soient immatriculés en voiture de collection ne retire rien à la qualification de véhicules conçus et construits pour le transport de passagers entrants dans le champ de la taxe sur les véhicules de société (TVS).
Fiscalonline 29 septembre 2022Les véhicules de collection conçus et construits pour le transport de passagers à l'épreuve de la TVS
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