Fiscalonline

Derniers articles publiés

25 septembre 2026Jurisprudence

Prorata de TVA des établissements bancaires : quid des LASM d'immeubles et du crédit d'impôt PTZ ?

TVA
25 septembre 2026Doctrine

TVA des CFA : l'apprentissage exonéré de plein droit et la formation continue sur attestation de la DREETS

TVA
23 septembre 2026Doctrine

E-invoicing : tolérance pour les mandataires de presse

TVA
21 septembre 2026Jurisprudence

TVA sur frais de cession de titres : le juge admet que des stipulations contractuelles suffisent à prouver la non-incorporation au prix

TVA
15 septembre 2026Doctrine

TVA sur la marge et recodification CIBS : les établissements publics fonciers entrent dans le débat

TVA
10 septembre 2026Doctrine

Autoliquidation de la TVA dans le BTP : Bercy publie une FAQ de 40 questions sous forme de rescrit

TVA
23 août 2026Doctrine

TVA sur la marge : l’indifférence du défaut d'utilisation matérielle pour la qualification de bien d’occasion

TVA
4 août 2026Doctrine

Recodification de la TVA dans le CIBS : les promesses de vente en question

TVA
4 août 2026Doctrine

Recodification de la TVA dans le CIBS : l'option des baux réels en question

TVA
30 juillet 2026Jurisprudence

La cession d'un terrain à bâtir immobilisé par une SCI de construction-vente relève de l'activité économique taxable à la TVA

TVA
29 juillet 2026Réglementaire

Facturation électronique : le gouvernement achève le basculement vers les « plateformes agréées »

TVA