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30/09/2020TVAPas de TVA sur marge lors de la revente d’un terrain à bâtir acquis comme terrain bâtiArticle de la rédaction du 29 septembre 202024/09/2020TVATaux de TVA applicable aux systèmes de fixation permettant d’accrocher un fauteuil roulant à une trottinette électriqueArticle de la rédaction du 23 septembre 202024/09/2020TVAUniformisation de l’application des taux réduits de la TVA aux droits d’entrée perçus pour les activités culturelles, ludiques, éducatives ou professionnellesArticle de la rédaction du 22 septembre 202023/09/2020TVADeux propositions de loi visant à exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique et le transport de voyageursArticle de la rédaction du 22 septembre 202017/09/2020TVATVA : le Gouvernement autorise l’abaissement à 100 € du seuil des achats en détaxeArticle de la rédaction du 17 septembre 202010/09/2020TVABaux soumis à TVA sur option : le Conseil d’Etat entérine l’option local par localArticle de la rédaction du 10 septembre 2020
10/09/2020TVAMise à jour de la liste des liaisons ferroviaires internationales bénéficiant de l’exonération de TVAArticle de la rédaction du 10 septembre 202008/09/2020TVAPas d’exonération ou de taux réduit de TVA pour les artisans d’artArticle de la rédaction du 8 septembre 202027/08/2020TVAListes 2020 des compagnies aériennes bénéficiant de l’exonération de TVA des opérations portant sur les aéronefsArticle de la rédaction du 26 août 202027/08/2020TVADispense de régularisation de TVA des invendus alimentaires et non alimentaires neufs donnés aux associations reconnues d’utilité publiqueArticle de la rédaction du 27 août 202024/08/2020TVATVA : La prestation de saut en parachute en tandem ne peut regardée comme une prestation de transportArticle de la rédaction du 22 août 202003/08/2020TVAPrestations de para-hôtellerie et TVA : le loueur en meublé doit disposer des moyens nécessaires pour répondre aux éventuelles demandesArticle de la rédaction du 2 août 2020
on en parleNomination et mouvementEversheds Sutherland : Eric Knai vient d'être nommé Head of M&A « International »Nomination et mouvementArnaud Petit est nommé Président de Edmond de Rothschild Corporate FinancNomination et mouvementSimon Assocciés promeut Annaël Bashan et Justine Grandmaire, avocate en tant que CounselsNomination et mouvementMathilde Le Coz nommée Directrice des Ressources Humaines de Mazars en France