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28/04/2021TVATVA : l'inscription d'un immeuble en stock ou en immobilisation n'a pas d'incidences sur le régime de la taxation sur la margeArticle de la rédaction du 27 avril 202122/04/2021TVABercy commente au BOFIP l'application du taux de 0 % TVA aux vaccins et tests CovidArticle de la rédaction du 21 avril 202129/03/2021TVALa prestation globale d’intermédiation en assurance et de placement de produit ne peut bénéficier d'une exonération de TVAArticle de la rédaction du 29 mars 202125/03/2021TVATVA sur marge et marchand de biens : questions préjudicielles renvoyées à la CJUEArticle de la rédaction du 24 mars 202115/03/2021TVALocation meublée et TVA : il faut disposer des moyens nécessaires pour assurer les prestations de para-hôtellerieArticle de la rédaction du 13 mars 202104/03/2021TVAUn parc photovoltaïque est-il un bien immeuble au regard du dispositif d'auto-liquidation de la TVAArticle de la rédaction du 3 mars 2021
03/03/2021TVATVA et taxation sur la marge des opérations immobilières : le " wait and see " du GouvernementArticle de la rédaction du 2 mars 202102/03/2021TVAPrestations de formation professionnelle continue dispensées par l'intermédiaire d'intervenants extérieurs et exonération de TVAArticle de la rédaction du 1er mars 202126/02/2021TVATVA et dispense de représentant fiscal : mise à jour de la liste des états tiers à l'UE concernésArticle de la rédaction du 26 février 202122/02/2021TVATVA : une maison présentant des fissures ne peut être assimilée à un terrain à bâtirArticle de la rédaction du 21 février 202111/02/2021TVARescrit relatif à l'exonération de TVA des groupements de moyens ayant une activité exonérée pour des raisons d’intérêt généralArticle de la rédaction du 10 février 202108/02/2021TVAUne vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial  au sens des impôts directs et être assujettie à TVAArticle de la rédaction du 8 février 2021
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