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08/07/2020TVATVA sur marge : le Conseil d’Etat renouvelle sa position concernant la condition d’identitéArticle de la rédaction du 7 juillet 202029/06/2020TVAApplication de la TVA sur marge : le Conseil d’Etat saisit la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)Article de la rédaction du 28 juin 202017/06/2020TVAConditions de forme à respecter pour le bénéfice de la dispense de régularisation de la TVA initialement déduite ayant grevé des dons d’invendus neufsArticle de la rédaction du 17 juin 202016/06/2020TVAApplication de la TVA sur marge à la vente d’un immeuble acquis en régime d’auto-liquidation de TVAArticle de la rédaction du 11 juin 202011/06/2020TVACession de terrain à bâtir : le particulier qui entre dans une démarche active de commercialisation foncière risque d’être assujetti à TVAArticle de la rédaction du 10 juin 202013/05/2020TVATVA sur marge et condition d’identité : Bercy tire des conséquences « a minima » de la jurisprudence PromialpArticle de la rédaction du 13 mai 2020
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