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08/05/2020TVAProduits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 éligibles au taux réduit de TVAArticle de la rédaction du 8 mai 202005/05/2020TVATVA : pas de remise en cause automatique de la qualité d’assujetti et du droit à déduction en l’absence d’opérations taxablesArticle de la rédaction du 3 mai 202009/04/2020TVABercy commente l’extension aux pharmaciens du bénéfice de l’exonération de TVA sur les soins dispensésArticle de la rédaction du 8 avril 202008/04/2020TVAEtat d’urgence sanitaire : dispense de régularisation de TVA relative aux dons de biens consentis aux établissements de santéArticle de la rédaction du 5 avril 202008/04/2020TVALes collectivités locales ne peuvent récupérer la TVA au titre de la « location » d’espace sur un cloudArticle de la rédaction du 5 avril 202006/04/2020TVABruxelles exonère de droits de douane et de TVA les importations d’équipements médicaux en provenance de pays tiersArticle de la rédaction du 5 avril 2020
02/04/2020TVATVA sur marge et condition d’identité : le Conseil d’Etat valide la réponse VogelArticle de la rédaction du 31 mars 202012/03/2020TVARégime de TVA applicable aux transfert de certificats de garanties d’origine et de garanties de capacitésArticle de la rédaction du 11 mars 202010/03/2020TVATaux de TVA au titre des travaux de rénovation par les associations de sauvegarde du patrimoineArticle de la rédaction du 9 mars 202016/01/2020TVARégime de TVA applicable aux rétrocessions d’honoraires entre deux professionnels de santéArticle de la rédaction du 15 janvier 202016/01/2020TVAL’assujettissement de l’activité de location meublée à la TVA implique l’existence de prestations de nature para-hôtelièreArticle de la rédaction du 15 janvier 202009/01/2020TVASituation des SEL de notaire au regard de la qualification de redevable de la TVAArticle de la rédaction du 8 janvier 2020
on en parleDeals & levées de fondsEversheds Sutherland a conseillé Avril dans la cession de la société Théséo,Deals & levées de fondsDe Pardieu Brocas Maffei poursuit son développement stratégique avec la promotion de 3 nouveaux counselsNomination et mouvementDELSOL Avocats poursuit sa dynamique de croissance et annonce la cooptation de deux nouveaux associésDeals & levées de fondsDe Pardieu Brocas Maffei conseille le Groupe DATA4 dans le cadre d'une levée de dette record de 620M€