L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources
28/07/2020TVAListe des tenues de protection éligibles au taux réduit de 5,5 % de la TVAArticle de la rédaction du 27 juillet 202021/07/2020TVACalcul de la TVA sur marge d’un lotisseur : précision sur la détermination du prix de revientArticle de la rédaction du 20 juillet 202008/07/2020TVATVA sur marge : le Conseil d’Etat renouvelle sa position concernant la condition d’identitéArticle de la rédaction du 7 juillet 202029/06/2020TVAApplication de la TVA sur marge : le Conseil d’Etat saisit la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)Article de la rédaction du 28 juin 202017/06/2020TVAConditions de forme à respecter pour le bénéfice de la dispense de régularisation de la TVA initialement déduite ayant grevé des dons d’invendus neufsArticle de la rédaction du 17 juin 202016/06/2020TVAApplication de la TVA sur marge à la vente d’un immeuble acquis en régime d’auto-liquidation de TVAArticle de la rédaction du 11 juin 2020
11/06/2020TVACession de terrain à bâtir : le particulier qui entre dans une démarche active de commercialisation foncière risque d’être assujetti à TVAArticle de la rédaction du 10 juin 202013/05/2020TVATVA sur marge et condition d’identité : Bercy tire des conséquences « a minima » de la jurisprudence PromialpArticle de la rédaction du 13 mai 202008/05/2020TVAProduits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 éligibles au taux réduit de TVAArticle de la rédaction du 8 mai 202005/05/2020TVATVA : pas de remise en cause automatique de la qualité d’assujetti et du droit à déduction en l’absence d’opérations taxablesArticle de la rédaction du 3 mai 202009/04/2020TVABercy commente l’extension aux pharmaciens du bénéfice de l’exonération de TVA sur les soins dispensésArticle de la rédaction du 8 avril 202008/04/2020TVAEtat d’urgence sanitaire : dispense de régularisation de TVA relative aux dons de biens consentis aux établissements de santéArticle de la rédaction du 5 avril 2020
on en parleNomination et mouvementEversheds Sutherland : Eric Knai vient d'être nommé Head of M&A « International »Nomination et mouvementArnaud Petit est nommé Président de Edmond de Rothschild Corporate FinancNomination et mouvementSimon Assocciés promeut Annaël Bashan et Justine Grandmaire, avocate en tant que CounselsNomination et mouvementMathilde Le Coz nommée Directrice des Ressources Humaines de Mazars en France