4 octobre 2004Etudes, synthèses et rapportsLa concurrence fiscale et l'entrepriseImpôt sur les sociétés
5 juillet 2004DoctrineRégime d'imposition des parts ou actions d'OPCVM détenues par les entreprises soumises à l'ISImpôt sur les sociétés
10 mai 2004DoctrineFiscalité applicable aux associés de sociétés commerciales transformées tantôt d'EURL en SARL et de SARL en EURLImpôt sur les sociétés
26 avril 2004DoctrineObligations déclaratives des contribuables relevant du service chargé des grandes entreprisesImpôt sur les sociétés
12 avril 2004DoctrineSuppression du régime de provisions pour implantation à l'étrangerImpôt sur les sociétés
12 avril 2004DoctrineModalités d'amortissement des terminaux permettant l'accès à l'Internet haut débit par satelliteImpôt sur les sociétés
15 mars 2004DoctrineSort de l'article 44 septies du CGI suite à sa condamnation par la Commission européenneImpôt sur les sociétés
16 février 2004DoctrineChamp d'application des dispositions fiscales liées aux activités situées en ZATImpôt sur les sociétés
10 juillet 2003DoctrineLes opérations de dissolution sans liquidation sont éligibles au régime spécial des fusionsImpôt sur les sociétés
7 juillet 2003DoctrineAssouplissements concernant les sociétés civiles de placement immobilierImpôt sur les sociétés
23 juin 2003DoctrineRégime fiscal des cessions d'immobilisations amortissables entre sociétés d'un même groupeImpôt sur les sociétés