La concurrence fiscale et l'entreprise

04/10/2004 Par La rédaction
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Alors que la liberté de circulation des capitaux, des biens, des prestations de service et des travailleurs s’accroît sous l’effet de la globalisation de l’économie, les Etats maintiennent des systèmes fiscaux nationaux différents condamnés à coexister.

S’ils sont rationnels, les agents économiques cherchent, lorsqu’ils en ont la possibilité, à être taxés dans les zones où la fiscalité est la plus faible.

Tout se passe alors comme si les systèmes fiscaux des Etats étaient plus ou moins directement mis en concurrence par les acteurs qui cherchent à minimiser leur impôt : entreprises, salariés, détenteurs de capitaux.

Pour éviter la fuite vers d’autres pays des éléments sur lesquels est assis l’impôt, les Etats seraient contraints de réagir :

  • soit en coordonnant davantage leurs politiques fiscales,

  • soit en modifiant unilatéralement leur système fiscal afin d’attirer ou de retenir ces bases imposables.

Dès lors, les choix des Etats en matière d’imposition, à l’origine souverains, sont aujourd’hui mutuellement contraints.

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