Les dispositions de l’article 209-0 A du CGI qui prévoient l’évaluation à la valeur liquidative des parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) détenues par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ne sont pas applicables aux titres d’OPCVM dont la valeur réelle de l’actif est représentée de façon constante pour 90 % au moins par des actions, des certificats d’investissements et des certificats coopératifs d’investissement.
Pour l’appréciation du respect de ce seuil minimum de 90 % de la valeur réelle de l’actif de l’OPCVM, il est désormais admis que la valeur réelle des parts ou actions des OPCVM détenues par cet OPCVM soit prise en compte « par transparence » lorsque la valeur réelle de leurs actifs respecte elle-même la proportion de 90 % en titres éligibles.