Fiscalonline

Derniers articles publiés

28 juillet 2023Doctrine

Généralisation de la facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur initialement prévue le 1er juillet 2024

TVA
24 juillet 2023Jurisprudence

Parahôtellerie et TVA : de la difficile preuve que les prestations proposées sont comparables à celles proposées dans le secteur hôtelier

TVA
20 juillet 2023Jurisprudence

Assujettissement à la TVA des orthèses dentaires : rejet d'un recours en annulation de la doctrine BOFIP-Impôts

TVA
6 juillet 2023Jurisprudence

L'intention de réaliser une activité économique taxable suffit pour exercer son droit à déduction de la TVA d'amont

TVA
6 juillet 2023Jurisprudence

TVA et parahôtellerie : Le Conseil d'Etat sonne le glas du régime des « 3 prestations sur 4 » et prône une appréciation au cas par cas

TVA
3 juillet 2023Jurisprudence

Pas de compensation fiscale entre TVA déductible et surtaxe liée à la TVA omise si le contribuable a considéré qu’il n’était pas un assujetti

TVA
27 juin 2023Doctrine

Marchand de biens : Bercy précise le régime de l'assimilation à une immobilisation de l'immeuble conservé en stock au regard de la TVA

TVA
27 juin 2023Jurisprudence

La location de gîte qui comporte de manière potentielle trois des prestations de parahôtellerie visées par la loi fait tomber l'exonération de TVA

TVA
27 juin 2023Jurisprudence

Un guide imprimé de découvertes gastronomiques avec un caractère commercial marqué ne peut être regardé comme un livre bénéficiant du taux réduit de TVA

TVA
21 juin 2023Doctrine

TVA : Bercy publie ses commentaires définitifs relatifs à l'assujetti unique

TVA
15 juin 2023Jurisprudence

Une prestation unique de mise en relation de deux personnes privées pour l’acquisition d’un terrain n'est pas assujettie à TVA

TVA
14 juin 2023Jurisprudence

Enseignement :  l'exonération de TVA des prestations de soutien scolaire est limitée aux seuls organismes sans but lucratif

TVA