Derniers articles publiés
28 septembre 2022Jurisprudence
Immeuble ancien : le fait d'indiquer que la mutation donne lieu au paiement de la TVA vaut option
TVA
26 septembre 2022Réglementaire
TVA : obligations déclaratives des assujettis uniques pour les opérations réalisées par leurs membres
TVA
20 septembre 2022Doctrine
Droit à déduction de la TVA d'amont supportée par une société française ayant pour seule activité la location nue d'immeubles ou de locaux professionnels situés dans l'UE
TVA
13 septembre 2022Doctrine
VIR : le Gouvernement confirme la possibilité de collecter ou déduire la TVA sur les acomptes sans attendre 2023
TVA
7 septembre 2022Jurisprudence
TVA : un immeuble vétuste inhabité depuis huit mois au moment de son acquisition ne peut être assimilé à un terrain à bâtir
TVA
27 juillet 2022Doctrine
Démembrement de propriété "ab initio" et taux réduit de TVA : quid de la régularisation à l'extinction de l'usufruit ?
TVA
25 juillet 2022Réglementaire
Modalités de déduction de la TVA dans le cadre du régime de groupe TVA (Assujettis uniques)
TVA
30 juin 2022Doctrine
Taux de TVA applicable à la vente à emporter par une grande surface de sushis et makis frais
TVA
30 juin 2022Doctrine
Bercy commente au BOFIP l'aménagement des conditions dans lesquelles peuvent être accrédités les représentants fiscaux
TVA
27 juin 2022Jurisprudence
Radiation et rétablissement ultérieur du numéro d’identification fiscale d’un assujetti : Quid du droit à déduction de la TVA ?
TVA
23 juin 2022Jurisprudence
TVA sur marge : nouvelles précisions quant au rôle du document d'arpentage et de la déclaration préalable
TVA
23 juin 2022Doctrine
Modification des modalités d’option à la TVA pour les opérations financières bénéficiant d’une exonération
TVA