Derniers articles publiés
20 novembre 2020Jurisprudence
Affaire Kaplan : Absence d’exonération de TVA pour les services rendus par un groupement établi dans un pays tiers à ses membres établis dans l’UE
TVA
16 novembre 2020Jurisprudence
Droits à déduction de la TVA des holdings mixtes : nouvelles précisions de la CJUE
TVA
16 novembre 2020Jurisprudence
Précisions relative au taux réduit de TVA d’opérations de fourniture d’aliments par divers procédés de vente dans des lieux de restauration rapide
TVA
12 novembre 2020Doctrine
Les groupes d’enseignement privé au regard de l’exonération de TVA..quid des prestations pédagogiques ?
TVA
29 octobre 2020Doctrine
Rescrit fiscal relatif aux conséquences du transfert de contrat de VEFA sur le taux réduit de la TVA applicable à l’immeuble sous-jacent
TVA
27 octobre 2020Jurisprudence
Exception à l’exclusion du droit à déduction de la TVA et véhicules donnés en location le juge censure la doctrine
TVA
26 octobre 2020Jurisprudence
Une indemnité qui rémunère un service individualisable fourni à la société qui la verse doit être soumise à TVA
TVA
26 octobre 2020Jurisprudence
Un conseil nutritionnel ne peut être assimilé à une prestation de soins exonérée de TVA que s’il poursuit un objectif thérapeutique
TVA
19 octobre 2020Jurisprudence
Qualité d’assujetti à TVA : l’activité de loueur professionnel peut impliquer la revente d’un élément de son actif
TVA
14 octobre 2020Jurisprudence
L’exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue implique un lien avec l’insertion professionnelle ou le retour à l’emploi
TVA
30 septembre 2020Doctrine
Pas de TVA sur marge lors de la revente d’un terrain à bâtir acquis comme terrain bâti
TVA
24 septembre 2020Doctrine
Taux de TVA applicable aux systèmes de fixation permettant d’accrocher un fauteuil roulant à une trottinette électrique
TVA