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26 février 2021Réglementaire
TVA et dispense de représentant fiscal : mise à jour de la liste des états tiers à l'UE concernés
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22 février 2021Jurisprudence
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11 février 2021Doctrine
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8 février 2021Jurisprudence
Une vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial au sens des impôts directs et être assujettie à TVA
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2 février 2021Jurisprudence
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14 janvier 2021Doctrine
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12 janvier 2021Doctrine
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7 janvier 2021Doctrine
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23 décembre 2020Doctrine
Taux réduit de TVA applicable à la vente à emporter, non destinée à la consommation immédiate, de glaces aromatisées à la bière ou au vin
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16 décembre 2020Doctrine
Accession sociale à la propriété : précision concernant la dispense de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de mariage
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9 décembre 2020Politique communautaire et internationnale
Feu vert de Bruxelles et de la France à l’exonération temporaire de la TVA sur les vaccins et kits de dépistage COVID-19
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30 novembre 2020Jurisprudence
La TVA grevant, sur option, l’achat d’un immeuble ancien, loué en attendant sa revente, ne peut être déduite lors de cette acquisition
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