Conséquences du Brexit en matière de propriété intellectuelle

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Article de Maître François Herpe avocat associé au sein du Cabinet Cornet Vincent Ségurel du 27 juin 2016

« Leave ». C’est donc la réponse que les citoyens britanniques ont apportée majoritairement à la question posée dans le référendum du jeudi 23 juin 2016 relatif au maintien ou non du Royaume Uni au sein de l’Union Européenne.

Quelles conséquences en matière de propriété intellectuelle ?

La sortie des britanniques de l’Union Européenne n’interviendra pas, techniquement, avant plusieurs mois, voire peut-être deux ans, qui est le délai fixé par l’article 50 du traité de l’Union Européenne au-delà duquel les traités en vigueur avec le Royaume-Uni cesseront d’être applicables,