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Fiscalité des entreprises

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TVA

Fiscalité des entreprises

  • L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
  • Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
  • La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
  • Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
  • Les droits d'enregistrement.
  • La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
  • Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.