Fiscalité internationale
Chargement...
Derniers articles publiés
27 janvier 2003Politique communautaire et internationnale
Subvention et TVA, la France poursuivie
Fiscalité communautaire
6 janvier 2003Politique communautaire et internationnale
La Commission assigne le Royaume-Uni devant la Cour au sujet de Gibraltar
Fiscalité communautaire
28 octobre 2002Politique communautaire et internationnale
La Commission décide de demander à la Belgique de modifier sa législation relative aux droits de succession et droits d'enregistrement
Fiscalité communautaire
28 octobre 2002Politique communautaire et internationnale
La Commission se félicite de l'approbation du programme Fiscalis, destiné à lutter contre la fraude
Fiscalité communautaire
21 octobre 2002Jurisprudence
Droit d'apport concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux
Fiscalité communautaire
29 juillet 2002Politique communautaire et internationnale
Procédure d'infraction contre le Royaume-Uni pour non-application d'un arrêt de la CJCE
Fiscalité communautaire
21 juillet 2002
La Commission Européenne crée un forum sur les prix de transfert
Prix de transfert
3 juin 2002Jurisprudence
Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux
Fiscalité à l'étranger
22 avril 2002Politique communautaire et internationnale
Samoa s'engage à coopérer avec l'OCDE dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables
Evasion fiscale
25 mars 2002Politique communautaire et internationnale
Les Iles Vierges des Etats-Unis s'engagent à coopérer avec l'OCDE dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables
Evasion fiscale
4 mars 2002Jurisprudence
Interprétation de dispositions de droit national qui trouvent leurs sources dans le droit communautaire ?
Fiscalité communautaire
4 mars 2002Politique communautaire et internationnale
Guernesey et Jersey s'engagent à coopérer avec l'OCDE pour combattre les pratiques fiscales dommageables
Evasion fiscale
Fiscalité internationale
Fiscalonline y répond dans cette rubrique, notamment à travers toute l'actualité fiscale relative :
- Aux conventions fiscales initiées entre pays.
- À la fiscalité communautaire au sein de l’Union Européenne (UE) et la fiscalité à l’étranger.
- Aux prix de transfert et à l’évasion fiscale dans un contexte de mondialisation et d’explosion de l’économie du numérique.
- À la mobilité, renvoyant à la mutation des modes de travail (expatriation, impatriation et détachement).
- Au trust, très apprécié dans la culture anglo-saxonne.