Avenant à la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume de norvège en vue d’éviter les doubles impositions, de prévenir l’évasion fiscale et d’établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’IR et sur la fortune.
Fiscalonline 3 mars 2003Publication de l'avenant à la convention Franco-norvégienne du 19 novembre 1980
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