Transmission d’entreprises
Droits de mutation et Dutreil
Derniers articles publiés
12 juillet 2011Doctrine
Pacte Dutreil et LBO : pas de dérogation à la condition relative à la durée de conservation des titres
Droits de mutation et Dutreil
8 juillet 2011Analyses et points de vue
Transmission d'entreprise et pacte Dutreil : une instruction qui se fait attendre
Droits de mutation et Dutreil
4 juillet 2011Analyses et points de vue
Pacte Dutreil : l'engagement collectif réputé acquis
Droits de mutation et Dutreil
23 mai 2011Analyses et points de vue
Cas pratique concernant le pacte Dutreil
Droits de mutation et Dutreil
18 avril 2011Analyses et points de vue
Est-il possible de souscrire un engagement Dutreil sur les parts d’une société civile de construction-vente ?
Droits de mutation et Dutreil
22 décembre 2010Doctrine
Pacte Dutreil : l'usufruitier, le nu-propriétaire et les droits de vote
Droits de mutation et Dutreil
8 décembre 2010Doctrine
Pacte Dutreil : pendant l'engagement individuel la cession de titres entre membres ayant signé l'engagement collectif est impossible
Droits de mutation et Dutreil
1 septembre 2010Doctrine
Pacte Dutreil : le gouvernement ne portera pas le taux d’exonération des droits de mutation à 95%
Droits de mutation et Dutreil
8 juillet 2010Doctrine
Pacte Dutreil et société interposée : quels sont les risques de la cession des titres de la société cible au cours de l'engagement individuel
Droits de mutation et Dutreil
21 mai 2010Doctrine
Pacte Dutreil : l'exonération s'applique-t-elle si le donateur conserve le stock ?
Droits de mutation et Dutreil
19 mars 2010Doctrine
Pacte Dutreil, sociétés interposées et opérations sur le capital
Droits de mutation et Dutreil
7 septembre 2009Réglementaire
Nouvelles obligations déclaratives résultant de l'aménagement des articles 787 B et C du CGI
Droits de mutation et Dutreil