Transmission d’entreprises
Droits de mutation et Dutreil
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Back to the office Tax Quiz : la transmission d'entreprise - Partie I
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19 juin 2024Doctrine
Bercy commente au BOFIP le relèvement à 500 000 € de l'abattement sur les transmissions d'entreprises à titre onéreux
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31 mai 2024Doctrine
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29 mai 2024Loi
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23 mai 2024Jurisprudence
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20 mai 2024Jurisprudence
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15 avril 2024Jurisprudence
Absence de faute du notaire qui ne conseille pas à son client de souscrire un engagement Dutreil dès la rédaction des statuts
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5 avril 2024Réglementaire
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27 mars 2024Jurisprudence
Exonération Dutreil : de l'importance de bien rédiger la clause « durée » de l'engagement collectif
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19 mars 2024Jurisprudence
Exonération Dutreil et activité mixte : de la pertinence des critères tenant au chiffre d'affaires et à la valeur vénale des actifs affectés à l'activité commerciale
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