Transmission d’entreprises
Plus-values mobilières
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21 juin 2023Jurisprudence
Plus-value mobilière et abattement renforcé : décompte du délai de 10 ans quand la société devient une holding animatrice pendant la durée de détention de ses titres
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12 juin 2023Jurisprudence
« Put option » : le gain doit être imposé comme un salaire s’il est lié à l’exercice des fonctions dans l'entreprise
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7 juin 2023Jurisprudence
Echange de titres et 150-0 B ter : la reprise du solde de l'emprunt bancaire de l'apporteur est assimilée à une soulte
Plus-values mobilières
25 mai 2023Doctrine
Le gain résultant de l’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition (Art. 150-0 B du CGI)
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31 mars 2023Jurisprudence
Plus-value mobilière en report : la mise en communauté de titres avec clause d'attribution au conjoint survivant ne constitue pas une mutation à titre gratuit
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15 décembre 2022Jurisprudence
Plus-value mobilière : point de départ de la durée de détention et apport en numéraire
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8 décembre 2022Doctrine
Plus-value d'apport en report (Art. 150-0 B ter du CGI) : quid de l'imputation de la moins-value ou de la perte sur la plus-value dont le report expire ?
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8 décembre 2022Doctrine
Réduction de capital motivée par des pertes de la holding d'apport : quid du report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI ?
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27 octobre 2022Jurisprudence
Apport et 150-0 B ter : pour la Cour la prise en charge par la société de la soulte de partage due par l'apporteur remet en cause la plus-value en report
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5 septembre 2022Jurisprudence
Plus-value mobilière : pas d'abattement renforcé en cas d'apport en société d'une activité précédemment exercée à titre individuel
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6 juillet 2022Doctrine
Abattement sur les plus-values mobilières réalisées par un dirigeant de PME partant à la retraite : nouveaux commentaires au BOFIP
Plus-values mobilières
29 juin 2022Jurisprudence
Apport-cession et abus de droit : il faut comparer les investissements réalisés à l'ensemble des sommes ayant bénéficié du sursis d'imposition
Plus-values mobilières