Fiscalonline
Transmission d’entreprises

Plus-values professionnelles

Derniers articles publiés

1 février 2021Jurisprudence

Plus-value professionnelle et 151 septies A : le cédant doit cesser toute fonction dans l'entreprise individuelle cédée

Plus-values professionnelles
30 novembre 2020Jurisprudence

151 septies et plus-value de cession de titres inscrits à l’actif d’une entreprise individuelle : quand l’utilité professionnelle est justifiée

Plus-values professionnelles
26 juin 2020Jurisprudence

La cession d’un TAB à l’épreuve de l’abattement sur les plus-values immobilières professionnelles à long terme

Plus-values professionnelles
23 juin 2020Jurisprudence

Plus-value de cession de parts et 151 septies : détermination de la fraction des recettes pour l’appréciation du seuil d’exonération

Plus-values professionnelles
10 juin 2020Jurisprudence

Apport d’un actif figurant dans une société d’acquêts : le conjoint non exploitant peut bénéficier de l’article 151 octies du CGI

Plus-values professionnelles
5 février 2020Jurisprudence

La cession d’un office notarial à l’épreuve de l’exonération de plus-value professionnelle de l’article 151 septies A du CGI

Plus-values professionnelles
1 août 2019Jurisprudence

Article 151 septies et durée d’exercice de l’activité : le très jeune entrepreneur doit s'émanciper

Plus-values professionnelles
6 juin 2019Jurisprudence

Cession d'une branche complète d'activité et 238 quindecies : il faut un véritable transfert économique et juridique de l'activité

Plus-values professionnelles
3 juin 2019Jurisprudence

L'exonération 151 septies n'impose pas que le bien cédé ait été lui-même détenu ou exploité pendant 5 ans

Plus-values professionnelles
24 avril 2019Jurisprudence

La Cour confirme que le loueur de fonds ne peut bénéficier du régime d'exonération des plus-values des petites entreprises

Plus-values professionnelles
6 mars 2019Jurisprudence

Plus-value de cession de l'intégralité des parts d'une société de personnes et 238 quindecies : appréciation de l'absence de contrôle capitalistique

Plus-values professionnelles
12 février 2019Jurisprudence

Comment la société absorbante peut bénéficier de l'exonération de plus-value de l'article 238 quindecies au titre de la cession opérée par l'absorbée

Plus-values professionnelles