Transmission d’entreprises
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Plus-values professionnelles
7 mai 2024Jurisprudence
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Plus-values professionnelles
3 mai 2024Jurisprudence
Plus-value professionnelle et 151 septies du CGI : modalités d'exonération de l'associé exploitant d'une société civile agricole
Plus-values professionnelles
29 avril 2024Jurisprudence
Abattement sur les plus-value des dirigeants partant à la retraite et titres détenus par des cédants mariés sous le régime de la communauté universelle
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Plus-values mobilières
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Absence de faute du notaire qui ne conseille pas à son client de souscrire un engagement Dutreil dès la rédaction des statuts
Droits de mutation et Dutreil
12 avril 2024Jurisprudence
Plus-value professionnelle : attention à la plus-value court terme à due concurrence des amortissements pratiqués
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10 avril 2024Jurisprudence
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Plus-values professionnelles
5 avril 2024Réglementaire
Assouplissements des obligations déclaratives en matière d'exonération Dutreil : Bercy met à jour ses commentaires de 2021
Droits de mutation et Dutreil
28 mars 2024Jurisprudence
Moins-value mobilière : le rachat-annulation à prix nul des actions d'une société constitue une cession à titre onéreux
Plus-values mobilières
27 mars 2024Jurisprudence
Exonération Dutreil : de l'importance de bien rédiger la clause « durée » de l'engagement collectif
Droits de mutation et Dutreil
Transmission d’entreprises
Le cadre fiscal de la transmission d’entreprise est protéiforme. En effet, il est possible d’opérer celle-ci sous forme de :
- Vente pure et simple.
- Apport en société.
- Fusion, scission, apport partiel d'actifs.
- Transmission à titre gratuite (Donation, succession).
En parallèle, le régime fiscal peut différer selon que l’opération est réalisée à titre onéreux ou gratuit. Quoiqu’il en soit, le vendeur et l’acquéreur sont soumis à une fiscalité bien spécifique. Fiscalonline vous propose dans cette rubrique d’en découvrir les principaux fondements à travers toute l’information fiscale relative :
- Aux plus-values professionnelles et mobilières. Chacune de ces deux catégories intègre leurs dispositifs d’exonération, d’abattement, de sursis et de report.
- Aux droits de mutation. Un volet qui ne peut éluder le Pacte Dutreil destiné à préserver la pérennité des entreprises au moment de leur transmission.
- À la dispense de TVA prévue pour une transmission d’entreprise à titre onéreux ou gratuit dans le cadre des conditions particulières prévues à l'article 257 bis du CGI pour la transmission d’universalité.