Outils fiscaux
Suivi législatif
Derniers articles publiés
9 janvier 2026Loi
PLF2026 : La Commission des Finances réécrit le texte avec une trajectoire fiscale distincte de la copie sénatoriale
Suivi législatif
8 janvier 2026Loi
Statut du bailleur privé : les députés relèvent en commission les taux et le plafond face à la rigueur sénatoriale
Suivi législatif
7 janvier 2026Loi
PLF 2026 en nouvelle lecture en commission : l'exonération Dutreil entre sanctuarisation et durcissement
Suivi législatif
7 janvier 2026Loi
PLF 2026 : l'apport-cession menacé par la fin de la purge fiscale et le durcissement des seuils
Suivi législatif
30 décembre 2025Réglementaire
Loi spéciale 2026 : la stabilité fiscale en attendant le vote du budget
Suivi législatif
9 décembre 2025Loi
PLFSS2026 : l'Assemblée Nationale adopte la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine
Suivi législatif
5 décembre 2025Loi
PLFSS 2026 : L'Assemblée nationale rétablit l'exonération sociale des apprentis
Suivi législatif
5 décembre 2025Loi
PLFSS 2026 : l'Assemblée Nationale acte une CSG à deux vitesses
Suivi législatif
2 décembre 2025Loi
PLF 2026 : Le Sénat et le Gouvernement scellent l'extension des BSPCE aux sous-filiales
Suivi législatif
2 décembre 2025Loi
Plus-values immobilières et PLF2026 : le Sénat met en œuvre une recommandation du CPO malgré l'opposition du Gouvernement
Suivi législatif
1 décembre 2025Loi
PLF 2026 et « statut du bailleur privé » : la version sénatoriale rabotée par le Gouvernement
Suivi législatif
1 décembre 2025Loi
PLF2026 et « Management packages » : sécurisation des restructurations et neutralité fiscale des opérations intercalaires
Suivi législatif