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Suivi législatif

Plus-values immobilières et PLF2026 : le Sénat met en œuvre une recommandation du CPO malgré l'opposition du Gouvernement

Dans le cadre des débats sur le PLF2026, le Sénat a adopté, malgré l'avis défavorable du Gouvernement, deux amendements identiques  instaurant une refonte complète du régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers. Cette convergence entre centristes et socialistes traduit la mise en œuvre directe de la recommandation n° 2 du CPO, qui préconise de remplacer les abattements pour durée de détention par un coefficient d'éroion monétaire. Pour mémoire, l'Assemblée nationale avait rejeté un ...

Publié le mardi 2 décembre 2025 par La rédaction

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