Outils fiscaux
Suivi législatif
Derniers articles publiés
8 novembre 2024Loi
PLF2025 et biens ruraux donnés à bail à long terme : les députés généralisent le relèvement du plafond
Suivi législatif
8 novembre 2024Loi
PLF2025 : le délai de reprise pour non respect de l'obligation de déclarer ses comptes crypto étrangers est porté à dix ans
Suivi législatif
7 novembre 2024Loi
Les députés alignent les plafonds de ressources du BRS sur ceux du dispositif Pinel
Suivi législatif
7 novembre 2024Loi
Les députés s'opposent au gouvernement et adoptent le prélèvement à la source sur les cessions d'actions
Suivi législatif
7 novembre 2024Loi
PLF2025 et exploitations agricoles : le crédit d'impôt HVE prend racine
Suivi législatif
7 novembre 2024Loi
PLF2025 : La veille technologique sort du périmètre du crédit d'impôt recherche (CIR)
Suivi législatif
7 novembre 2024Loi
PLF2025 : trois ans de plus pour le crédit d'impôt collection (CIC)
Suivi législatif
7 novembre 2024Loi
PLF2025 et innovation : rare consensus politique sur la prolongation du CII jusqu'en 2027...avec un possible recentrage du taux
Suivi législatif
6 novembre 2024Loi
PLF2025 : le Gouvernement favorable à la prolongation du crédit d’impôt jeu vidéo (CIJV) jusqu'en 2031
Suivi législatif
6 novembre 2024Loi
« Niche Copé » : les députés se prononcent pour une taxation à 20% des plus-values de cession au delà de 1 000 000 €
Suivi législatif
4 novembre 2024Loi
Régime fiscal des meublés touristiques : entre PPL « Airbnb » et PLF 2025, l'incertitude demeure sur les seuils et le taux d'abattement définitifs
Suivi législatif
31 octobre 2024Loi
PLF2025 : le gouvernement temporise sur le 49.3 et mise sur le Sénat
Suivi législatif