Quelques semaines après les députés, les sénateurs adoptent l'amendement gouvernemental qui propose une refonte complète du régime simplifié d'imposition (RSI) en matière de TVA, en le remplaçant par un régime déclaratif trimestriel plus simple et plus accessible, applicable à partir du 1er janvier 2027.
Fiscalonline 28 novembre 2024PLF2025 : les sénateurs adoptent à leur tour la réforme du RSI-TVA à compter de 2027
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