Les 31 amendements déposés au Sénat sur le PLF 2026 concernant le régime d'exonération Dutreil (Principalement l'article 787 B du CGI) témoignent d'une volonté politique forte de réformer ou de consolider ce dispositif fiscal essentiel à la transmission d'entreprises.
Fiscalonline 26 novembre 2025PLF2026 : Le Pacte Dutreil revient au Sénat
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