Outils fiscaux
Chargement...
Derniers articles publiés
13 novembre 2025Loi
Fiscalité des retraités : l'Assemblée nationale rejette massivement la réforme de l'abattement de 10% (PLF 2026)
Suivi législatif
12 novembre 2025Jurisprudence
Dégrèvement accordé par erreur : l'annulation du titre exécutoire impose l'émission d'un nouveau titre pour le recouvrement
Contrôle et contentieux
7 novembre 2025Loi
PLFSS 2026 : l'exonération des cotisations apprentis est sauvée du coup de rabot du Gouvernement
Suivi législatif
7 novembre 2025Loi
Statut JEI : l'Assemblée nationale censure le "rabot" de l'article 9 et sauve le seuil de R&D à 20 %
Suivi législatif
7 novembre 2025Loi
Management Packages : Le PLFSS 2026 pérennise et clarifie le régime social de l'article 163 bis H du CGI
Suivi législatif
6 novembre 2025Loi
Rupture conventionnelle et mise à la retraite : le taux du forfait social relevé à 40% par l'Assemblée Nationale (PLFSS 2026)
Suivi législatif
6 novembre 2025Jurisprudence
Garanties du contribuable : la mise en demeure, fondement de la taxation d'office, ne souffre aucune approximation
Contrôle et contentieux
6 novembre 2025Loi
L'Assemblée Nationale porte le taux des prélèvements sociaux sur les dividendes et les plus-values à 18,6% en 2026
Suivi législatif
5 novembre 2025Jurisprudence
Contentieux de la retenue à la source : la demande adressée à l'établissement payeur vaut réclamation
Contrôle et contentieux
5 novembre 2025Loi
Épargne Retraite (PER) et PLF2026 : vers une extension du délai de report des plafonds de déduction non utilisés de 3 à 5 ans ?
Suivi législatif
4 novembre 2025Loi
Donation « Assurance-Vie » : les députés adoptent l'abattement fiscal anticipé malgré le risque de « dé-collecte »
Suivi législatif
4 novembre 2025Loi
Dons familiaux 790 A bis : à peine mis en place, le dispositif est déjà remanié par les députés contre l'avis du Gouvernement.
Suivi législatif
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
D'autres "outils" suivront....