Outils fiscaux
Chargement...
Derniers articles publiés
26 novembre 2025Loi
PLF2026 et plus-values immobilières : le Sénat relance le débat sur la condition de 5 ans pour l'exonération résidence principale
Suivi législatif
24 novembre 2025Loi
L'Assemblée Nationale a rejeté l'ensemble du projet de loi de finances - PLF2026
Suivi législatif
19 novembre 2025Loi
Taxe de 3 % sur les immeubles : suppression de l'option d'engagement au profit d'une déclaration annuelle obligatoire
Suivi législatif
17 novembre 2025Loi
PLF 2026 : vers une prorogation jusqu’en 2027 du doublement du déficit foncier imputable pour rénovation énergétique
Suivi législatif
17 novembre 2025Loi
PLF2026 : une convergence fiscale des régimes micro-foncier et micro-BIC en ligne de mire ?
Suivi législatif
15 novembre 2025Loi
Révolution fiscale pour le logement au PLF2026 : l'amortissement pour la location nue (enfin) adopté
Suivi législatif
14 novembre 2025Loi
PLF 2026 : Innovation, agriculture, transmission et fiscalité locale, le point sur les amendements clés adoptés en séance
Suivi législatif
14 novembre 2025Loi
PLF2026 et CIR : vers un retour du dispositif « Jeune docteur » à un taux moindre
Suivi législatif
14 novembre 2025Loi
PLF2026 : les députés étendent le bénéfice de la réduction d’impôt au titre de dons aux contribuables non-résidents
Suivi législatif
13 novembre 2025Loi
Fiscalité des retraités : l'Assemblée nationale rejette massivement la réforme de l'abattement de 10% (PLF 2026)
Suivi législatif
12 novembre 2025Jurisprudence
Dégrèvement accordé par erreur : l'annulation du titre exécutoire impose l'émission d'un nouveau titre pour le recouvrement
Contrôle et contentieux
7 novembre 2025Loi
PLFSS 2026 : l'exonération des cotisations apprentis est sauvée du coup de rabot du Gouvernement
Suivi législatif
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
D'autres "outils" suivront....