La juridiction judiciaire vient de rendre une nouvelle décision concernant le caractère animateur d’une Holding en matière d’ISF. Cette décision participe de la construction et de la sécurisation de la notion de "Holding animatrice".
Sont des sociétés holding animatrices, les sociétés qui, outre la gestion d’un portefeuille de participation :
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participent activement à la conduite de la politique de leur groupe et au contrôle de leurs filiales,
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rendent, le cas échéant et à titre purement interne, des services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers.
Rappel des faits :
Les époux Z et D X ont souscrit en 2010 à l’augmentation de capital de la société F afin de bénéficier du dispositif de la loi TEPA laquelle prévoit une réduction de ’ISF à hauteur de 75% pour les fonds investis en direct dans le capital de PME ou via une holding PME.
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