La juridiction judiciaire vient de rendre une nouvelle décision concernant le caractère animateur d’une Holding en matière d’ISF. Cette décision participe de la construction et de la sécurisation de la notion de "Holding animatrice".
Fiscalonline 9 juillet 2021Holding : la preuve de la matérialité du caractère animateur s’apprécie au plus tard au jour du fait générateur de l’impôt
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