6 décembre 2014Loi
PLFR2014-II et plus-value immobilière : les non-résidents fiscaux seront taxés à 19%
Plus-values immobilières
Fiscalité du patrimoine
Plus-values immobilières
Derniers articles publiés
5 décembre 2014Loi
PLFR2014-II et plus-value immobilière : les députés suppriment le régime de représentation fiscale
Plus-values immobilières
2 décembre 2014Analyses et points de vue
Fiscalité des non-résidents : qui est pris qui croyait prendre ?
Plus-values immobilières
1 décembre 2014Loi
PLF2015 et plus-value immobilière : un député veut étendre l'abattement de 30% à toutes les promesses signées avant le 31 décembre 2015
Plus-values immobilières
22 novembre 2014Loi
Plus-value immobilière : le gouvernement aménage l'extension de l'abattement de 30% au bâti
Plus-values immobilières
21 novembre 2014Loi
Des sénateurs proposent de fixer à 19% le taux d’imposition des plus-values immobilières des non-résidents
Plus-values immobilières
13 novembre 2014Loi
Plus-value immobilière : les non-résidents bientôt dispensés de désigner un représentant fiscal
Plus-values immobilières
11 novembre 2014Jurisprudence
Plus-value immobilière : l'exonération «résidence principale» à l'épreuve de la copropriété
Plus-values immobilières
7 novembre 2014Jurisprudence
Plus-value immobilière et SCI : tous les associés non résidents doivent être taxés à 19%
Plus-values immobilières
17 octobre 2014Loi
Extension de l'exonération de plus-values de l'article 150 U-II-7° en cas de cession à des bailleurs privés
Plus-values immobilières
16 octobre 2014Loi
Plus-values : l'abattement de 30% étendu sous conditions aux immeubles bâtis
Plus-values immobilières
16 octobre 2014Loi
Vers une taxation uniforme à 19 % des plus-values immobilières réalisées par les Français expatriés ?
Plus-values immobilières