Alors que nous vivons les derniers jours de l’abattement de 25% sur les plus-values de cession de biens immobiliers hors terrains à bâtir, une question nous taraude : s’agit-il véritablement de la fin de l’abattement de 25%
Non et ce pour deux raisons, d’une par par-ce-que cet abattement de 25% est maintenu au-delà du 31 août sous certaines conditions et d’autre par parce qu’il pourrait refaire surface à la faveur projet de loi initial 2015.
1. Les plus-values réalisées au titre de la cession de biens immobiliers ou de droits portant sur ces biens, autres que des terrains à bâtir, intervenant depuis le 1er septembre 2013 bénéficient, après application de l’abattement pour durée de détention, d’un abattement exceptionnel de 25 %.
Ce dispositif, est issu d’une mise à jour de la base BOFIP en date des 9 et 10 août BOI-RFPI-PVI-20-20-20140109, n°270, légalisée par la Loi de Finances pour 2014 (Art.27).
Le légslateur est même allé plus loin puisqu’il a prolongé, sous conditions, la mise en oeuvre de cet abattement de 25%...