9 mai 2016DoctrineDuflot, Pinel, Scellier : sort de la réduction d’impôt sur le bien conservé en indivision après rupture du PACSImpôt sur le revenu
9 mai 2016DoctrineFixation du montant de la pension alimentaire par enfant : la table de référence n'a qu'une valeur indicativeImpôt sur le revenu
9 mai 2016DoctrinePourquoi les non-résidents ne bénéficient pas du mécanisme de la décote ?Impôt sur le revenu
30 avril 2016LoiAirbnb : une résidence principale ne peut être louée plus de 120 jours par anImpôt sur le revenu
28 avril 2016DoctrineBercy commente l’exonération de plus-value immobilière en cas de cession au profit de bailleurs sociauxPlus-values immobilières
27 avril 2016DoctrineImpôts locaux : valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisanceImpôts Fonciers
26 avril 2016Analyses et points de vueFiscalité des non-résidents et délai de prescription de l'action en réclamationPlus-values immobilières
23 avril 2016DoctrineExonération des indemnités de stages : Bercy tire les conséquences des décisions du Conseil d'EtatImpôt sur le revenu
23 avril 2016DoctrinePERCO : alignement des quotas de jours transférables selon qu’ils proviennent d’un CET ou nonImpôt sur le revenu
20 avril 2016JurisprudencePlus-value immobilière : une maison mobile stationnée sur une des parcelles de terrain n'est pas éligible à l'exonération résidence principalePlus-values immobilières
14 avril 2016DoctrineDispositif « Pinel » : Bercy commente la suppression du quota maximal de logementsImpôt sur le revenu
14 avril 2016DoctrineProcédure de restitution de l'excédent de retenue à la source prélevée sur les jetons de présence «ordinaires»Produits financiers