Fiscalité du patrimoine
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3 novembre 2015Jurisprudence
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27 octobre 2015Jurisprudence
Assiette de l'exonération d’ISF des parts de société détenant une participation dans une filiale
Impôt sur la fortune
23 octobre 2015Jurisprudence
Le régime fiscal de la prestation compensatoire ne méconnait pas le principe d'égalité devant l'impôt
Impôt sur le revenu
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.