Budget de la sécurité sociale pour 2016 : «Les Républicains» saisissent le Conseil Constitutionnel

05/12/2015 Par La rédaction
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Les députés «Les Républicains» ont saisi le Conseil constitutionnel sur l’ensemble du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2016, adopté définitivement par le Parlement lundi.

Les députés ont déféré, devant les Sages l’ensemble de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et, spécialement, ses articles 24, 33, 59, 77 et 78.

  • L’objet de l’article 59 est de créer un régime universel d’assurance maladie ;

  • L’article 77 est lié à la tarification à l’activité (T2A)

  • L’article 78 porte une réforme du financement des soins de suite et

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