Indemnité kilométrique vélo: le gouvernement limite l'avantage fiscal et social à 200€

27/11/2015 Par La rédaction
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Le gouvernement a déposé un amendement au PLFR2015 visant à aménager le régime fiscal et social de la prise en charge par l’employeur des frais exposés par les salariés qui utilisent un vélo pour se rendre à leur lieu de travail.

L’article 50 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte adopté définitivement par le Parlement le 22 juillet dernier institue une indemnité kilométrique vélo » prise en charge par les employeurs mais dont le montant reste à fixer.

Adopté , contre l’avis du Gouvernement , l’article 13 bis du projet de loi devenu article 50 introduit l’obligation pour les employeurs de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par leurs salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une « indemnité kilométrique vélo » dont le montant sera fixé par décret.

En pratique l’article 50 a conduit :

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