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15 octobre 2015LoiLes députés votent un allègement de fiscalité locale, de redevance TV et de CSG et CRDS pour les foyers modestesImpôts Fonciers
15 octobre 2015LoiImpôt sur le revenu minimum obligatoire : le député Razzy Hammadi retire son amendementImpôt sur le revenu
14 octobre 2015LoiDurcissement de la fiscalité des «parachutes dorés» voté au ParlementImpôt sur le revenu
14 octobre 2015DoctrineLe régime de défiscalisation des dons effectués en faveur du pluralisme de la presseImpôt sur le revenu