Cet article a été rédigé par Stéphane Jacquin, Directeur de l’ingénierie patrimoniale de Lazard Frères Gestion.
Pour les contribuables disposant d’un patrimoine égal ou supérieur à 1,3M€, l’ISF sera calculé selon le barème suivant : 
Fraction du patrimoine net taxable | Taux | Impôt par tranche | Cumul |
---|---|---|---|
N’excédant pas 800 000 € |
0 |
|
|
Entre 800 000 € et 1 300 000 € |
0,5% |
2 500 € |
2 500 € |
Entre 1 300 000 € et 2 570 000 € |
0,7% |
8 890 € |
11 390 € |
Entre 2 570 000 € et 5 000 000 € |
1% |
24 300 € |
35 690 € |
Entre 5 000 000 € et 10 000 000 € |
1,25% |
62 500 € |
98 190 € |
Supérieure à 10 000 000 € |
1,5% |
|
|
Afin de limiter les effets liés à l’entrée dans l’imposition des contribuables dont le patrimoine est compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €, un mécanisme de décote permet de réduire l’ISF d’une somme égale à (17 500 € – 1,25% du Patrimoine net taxable).
La réduction d’impôt de 300 € par personne à charge est supprimée.
Patrimoine net taxable | Montant dû | Soit en % du patrimoine |
---|---|---|
1 300 000 € |
1 250 € |
0,1% |
1 400 000 € |
3 200 € |
0,23% |
2 500 000 € |
10 900 € |
0,44% |
3 000 000 € |
15 690 € |
0,52% |
4 500 000 € |
30 690 € |
0,68% |
5 000 000 € |
35 690 € |
0,71% |
7 500 000 € |
66 940 € |
0,89% |
10 000 000 € |
98 190 € |
0,98% |
20 000 000 € |
248 190 € |
1,24% |
30 000 000 € |
398 190 € |
1,33% |
Un dispositif de plafonnement de l’ISF fixé à 75% des revenus est introduit.
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Il permet de réduire l’ISF , sans limite, de la différence entre, d’une part le total de cet impôt et des impôts dus au titre des revenus et produits de l’année précédente, et d’autre part 75% du total des revenus imposables comme exonérés de l’année précédente après déduction des seuls déficits imputables sur le revenu global. == ISF 2013 + IR sur revenus 2012 + PS sur revenus 2012 ≤75 % des revenus 2012
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Seuls les revenus réalisés devront être pris en compte dans le plafonnement puisque le Conseil constitutionnel a censuré le paragraphe qui prévoyait d’intégrer certains revenus latents.
Modification des règles de déduction du passif
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Désormais seules les dettes se rapportant à des biens imposables dans le patrimoine du redevable pourront être déduites.
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Ainsi, les nus-propriétaires ne pourront plus déduire au passif de leur ISF les dettes afférentes à la nue-propriété et ce bien que la pleine propriété soit imposable à l’ISF chez l’usufruitier.
Par exemple, les droits de succession incombant au nu-propriétaire et dont le paiement a été différé au décès de l’usufruitier ne sont plus déductibles.